MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

1.PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et de l’APPLICATION : Nous informons les utilisateurs que le site web ou l’application mobile « CLICK TO PRAY » ayant pour adresses URL www.thepopevideo.org, tous deux appelés ci-après « le SITE», sont propriété du RÉSEAU MONDIAL DE PRIÈRE DU PAPE (APOSTOLAT DE LA PRIÈRE), MEJ (MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DES JEUNES), titulaire du numéro d’enregistrement 80091350589, domicilié Borgo Santo Spirito nº 4, Rome (Vatican – zone 2 extraterritoriale), (00193) Cité du Vatican (ci-après, « RMPP»).

Téléphone : +39 (06) 69-868-384

Fax : +39 (06) 69-868-380

Courrier électronique : [email protected]

Le SITE et tout son contenu, y compris les textes, les images, les fichiers audio, les bases de données, les codes et tout autre matériel sont propriété de RMPP ou de tiers ayant autorisé RMPP à les utiliser.

 

2.OBJET : Le SITE a été créé comme une plateforme sociale de prière fournissant un espace à travers lequel les personnes y accédant (ci-après l’« UTILISATEUR ») peuvent apporter et échanger des informations et communiquer avec leurs amis ou contacts en créant un profil d’utilisateur (ci-après le « PROFIL D’UTILISATEUR »). Il permet en particulier de connaître les intentions et les personnes pour lesquelles sont effectuées les prières et aide l’UTILISATEUR à créer des liens avec ses amis à travers les intentions et les demandes qu’ils expriment sur le SITE.

Les présentes mentions légales ont pour but de mettre à la connaissance de l’UTILISATEUR du SITE les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation générale du SITE et du PROFIL D’UTILISATEUR. Par conséquent, l’accès et l’utilisation du SITE impliquent nécessairement l’acceptation et le respect des présentes conditions d’utilisation.

 

3.CONTENU ET MISE À JOUR : Les informations contenues dans le SITE sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour et doivent être considérées comme une introduction à l’attention de l’UTILISATEUR concernant les produits, services et autres renseignements du SITE. Si l’UTILISATEUR souhaite connaître la date de la dernière mise à jour de toute information, il peut en faire la demande à travers la rubrique « CONTACT » de ce site web ou en envoyant un mail à [email protected].

Les conditions d’utilisation contenues dans cet avertissement pourront être complétées par RMPP à travers des conditions particulières régissant l’utilisation de certains produits ou services proposés sur le SITE. Ces conditions particulières remplaceront, compléteront ou modifieront les présentes mentions légales et conditions d’utilisation, le cas échéant. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront sur les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

 

4.ACCÈS ET UTILISATION : L’accès ou l’utilisation du SITE et du PROFIL D’UTILISATEUR sont gratuits et relèvent exclusivement de la responsabilité de l’UTILISATEUR, qui doit posséder les capacités légales et la représentation nécessaires. RMPP rejette toute responsabilité dérivée de la mauvaise utilisation des contenus du SITE.

L’accès et l’utilisation du SITE et la création d’un PROFIL D’UTILISATEUR sont INTERDITS à des personnes de moins de dix-huit (18) ans. RMPP peut contacter l’UTILISATEUR afin de vérifier qu’il a bien l’âge requis par les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les informations, produits ou services mis à sa disposition par RMPP pour exercer des activités contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public et s’engage à en faire un usage conformément aux présentes conditions. De même, les produits ou services offerts sur le SITE à l’attention de l’UTILISATEUR sont destinés à un usage personnel et ne peuvent pas être employés par l’UTILISATEUR à des fins économiques ou commerciales.

RMPP n’accepte pas la création d’un PROFIL D’UTILISATEUR de la part de personnes morales ou physiques qui, agissant pour le compte de personnes morales ou dans le cadre de leur activité professionnelle, ont pour but d’utiliser ce PROFIL D’UTILISATEUR à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou pour exercer des activités ayant des fins économiques.

L’accès aux produits et services, ainsi qu’à la création du PROFIL D’UTILISATEUR sur le SITE, impliquent que l’UTILISATEUR fournisse des données exactes, devant s’identifier à l’aide de son vrai nom et d’informations réelles. RMPP peut bloquer, annuler ou supprimer tout PROFIL D’UTILISATEUR si des informations fausses ou inexactes y sont détectées. De même, l’UTILISATEUR doit maintenir à jour les données fournies sur le SITE.

L’accès et l’utilisation du SITE et du PROFIL D’UTILISATEUR impliquent que l’UTILISATEUR s’engage obligatoirement à faire un usage approprié du SITE et de son PROFIL D’UTILISATEUR, dans le respect des principes de bonne foi, de la morale et de l’ordre public. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le SITE ou son PROFIL D’UTILISATEUR à des fins frauduleuses et à ne pas adopter une attitude susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de RMPP ou de tiers, s’engageant à utiliser le SITE, les services et les contenus y étant inclus de manière diligente, appropriée et licite. L’UTILISATEUR s’engage également à ne procéder à aucune action ayant pour but d’endommager, rendre inutilisable ou encombrer le SITE, ou empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale et son fonctionnement.

 

5.RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE : L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’usage qu’il fait du SITE et de son PROFIL D’UTILISATEUR. Cette responsabilité est étendue à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié de son PROFIL D’UTILISATEUR, ainsi que des contenus et services (comme par exemple les services de blog ou les forums de discussion, le cas échéant) que RMPP peut offrir à travers le SITE et, à titre indicatif et sans s’y limiter, à ne pas en faire usage pour (i) participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou publicités à caractère diffamatoire, raciste, sexiste, xénophobe, violent, pornographique ou s’avérant clairement illicites ou illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de RMPP, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou des systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser et modifier ou manipuler leurs messages.

RMPP agit en tant qu’intermédiaire mettant le SITE à la disposition de l’UTILISATEUR. RMPP ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices de tout type concernant l’UTILISATEUR qui entraîneraient des pannes ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications provoquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE pendant la prestation de ce dernier ou à titre préalable. RMPP ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices de tout type produits par une mauvaise utilisation du SITE ou du PROFIL D’UTILISATEUR par l’UTILISATEUR lui-même.

RMPP se réserve également le droit de retirer tous les commentaires et contributions discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte au respect de la dignité des personnes, à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou la sécurité publique ou dont, à son avis, la publication ne serait pas appropriée.

 

6.MODIFICATION ET MISE À JOUR : RMPP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les contenus, produits et services, la configuration et la présentation du SITE, ainsi que de les supprimer et les limiter ou d’y empêcher l’accès provisoirement ou définitivement.

Par conséquent, en aucun cas RMPP ne saurait être tenu responsable des conséquences d’interruptions éventuelles, ne pouvant garantir la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du SITE.

 

7.EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ : RMPP décline toute responsabilité concernant des informations non contenues dans le SITE et qui, par conséquent, n’auraient pas été élaborées par RMPP ni publiées avec son nom. Il décline en particulier toute responsabilité concernant les informations contenues dans des sites web ou des blogs de tiers susceptibles d’être reliées avec le site de RMPP par des liens (links).

De même, RMPP ne saurait être tenu responsable des avis, informations, images, allusions ou contenus de toute nature exprimés par l’UTILISATEUR à travers son PROFIL D’UTILISATEUR ou tout forum, blog ou autre outil de participation autorisé par RMPP dans le SITE. RMPP ne s’identifie avec aucun des avis, allusions ou contenus émis ou exprimés par l’UTILISATEUR à travers le SITE ou son PROFIL D’UTILISATEUR.

De même, RMPP ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire du fait d’utiliser des ordinateurs infectés par des virus informatiques ou des conséquences qui pourraient dériver du mauvais fonctionnement du navigateur ou du fait d’en utiliser des versions non mises à jour. Par conséquent, RMPP ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices survenus à l’encontre de l’UTILISATEUR malgré les mesures nécessaires adoptées par RMPP pour les éviter.

 

8.PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE : Tous les contenus du SITE sont propriété intellectuelle de RMPP ou, le cas échéant, de tiers, à moins que le contraire ne soit précisé. À titre indicatif, les contenus comprennent les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores ainsi que leur conception graphique et codes source.

De la même manière, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont propriété exclusive de RMPP ou le cas échéant, de tiers, à moins que le contraire ne soit précisé. L’UTILISATEUR doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle vis-à-vis du SITE propriété de RMPP ou de tiers. La cession des droits de propriété intellectuelle sur le SITE est strictement interdite.

RMPP accorde à l’UTILISATEUR une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le SITE et le PROFIL D’UTILISATEUR de manière strictement personnelle. À l’exception de la licence susmentionnée, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en général, tout acte d’exploitation ou d’utilisation commerciale de la totalité ou d’une partie des contenus (images, textes, conceptions, index, formes, etc.) du SITE et du PROFIL D’UTILISATEUR sans l’autorisation expresse de RMPP est interdit. Il en va de même des bases de données et du logiciel nécessaire pour visualiser et faire fonctionner le site. RMPP annulera le PROFIL D’UTILISATEUR de l’UTILISATEUR enfreignant ces interdictions, sans préjudice d’autres actions légales susceptibles d’être entamées pour l’infraction commise.

 

9.INTERDICTIONS : La reproduction, la copie, l’usage, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou toute autre activité pouvant être exercée avec les informations contenues dans le SITE et effectuée sans l’autorisation de RMPP est strictement interdite, il s’agit d’une infraction sanctionnée par la législation en vigueur.

De même, l’accès ou l’utilisation du SITE et du PROFIL D’UTILISATEUR à des fins illégales ou non autorisées est interdit, que ce soit ou non dans un but économique. Il est en particulier interdit de :

• Loger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu pouvant être considéré comme une violation sous toute forme des droits fondamentaux à l’honneur, l’image et l’intimité personnelle et familiale de tiers et, en particulier, de mineurs.
• Loger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager des images ou des photographies contenant des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement de leurs titulaires.
• Loger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu violant le secret dans les communications, portant atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle ou enfreignant les normes sur la protection des données à caractère personnel.
• Reproduire, distribuer, mettre à disposition ou partager, de quelque manière que ce soit, sur le SITE ou en dehors, des photographies ou des images ayant été mises à disposition par d’autres utilisateurs du SITE.
• Utiliser le service pour injurier, discréditer, intimider, harceler d’autres utilisateurs ou porter atteinte à leur image.
• Faire un usage du site ou de chacun des services du SITE ou du PROFIL D’UTILISATEUR de manière illégale, ou de toute autre manière susceptible d’endommager, encombrer ou porter atteinte au service ou au SITE.
• Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou loger, stocker, distribuer ou partager tout autre matériel ou programme informatique susceptible de provoquer des dommages ou des modifications dans les contenus, programmes ou systèmes du SITE.
• Utiliser le service pour diffuser des publicités ou des communications commerciales, pour émettre des messages ou capter des données à des fins publicitaires.
• Utiliser le service, indépendamment de son objet, pour envoyer des courriers électroniques à caractère massif et/ou répétitif non sollicités à plusieurs personnes, ni envoyer des adresses de courrier électronique de tiers sans leur consentement.
• Recueillir ou collecter des adresses de courrier électronique ou toute autre information de contact d’autres utilisateurs par le biais du service du SITE afin d’envoyer des courriers électroniques ou d’autres communications non sollicités.
• Loger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou envoyer des publicités non sollicitées ou non autorisées, des offres illicites, des matériels promotionnels, des « courriers indésirables », des « spams », « chaînes de courriers » ou des communications de cette nature.
• Créer des profils en nom ou pour le compte de personnes morales (entreprises, organismes administratifs, organisations, associations, partis politiques, syndicats, ONG, etc.).
• Inciter, demander ou solliciter d’autres utilisateurs, à travers le SITE ou le PROFIL D’UTILISATEUR, afin d’obtenir des données personnelles, des mots de passe ou des informations à caractère personnel.
• Créer une fausse identité, fournir ou utiliser de fausses données dans le profil, réaliser de fausses déclarations, fournir de fausses informations sur vous-même, sur d’autres personnes ou concernant les relations que vous entretenez avec elles.
• Enregistrer un profil au nom d’une autre personne, ou selon toute autre modalité d’utilisation d’identités d’autrui et, en particulier, l’usurpation d’identité.
• Utiliser le SITE ou le PROFIL D’UTILISATEUR pour organiser tout type de jeux de hasard ou de paris dont la participation impliquerait de l’argent ou des objets ayant une valeur économique.
• Empêcher le déroulement normal d’un événement ou de toute autre activité disponible à travers le SITE ou l’une de ses fonctionnalités, en modifiant ou en essayant de modifier illégalement son inscription ou sa participation, en en falsifiant le résultat ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, à travers toute procédure technique ou informatique qui irait à l’encontre des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

Conformément aux interdictions susmentionnées, RMPP peut suspendre, annuler ou supprimer le PROFIL D’UTILISATEUR sans en avertir l’UTILISATEUR concerné et sans que ce dernier n’ait droit à une indemnisation. De même, RMPP peut porter à la connaissance des autorités judiciaires et policières compétentes toute violation de la législation applicable ou, le cas échéant, l’éventuelle infraction commise.

De même, si un utilisateur détecte ou a connaissance d’une utilisation incorrecte, inappropriée ou enfreignant certaines des normes contenues dans les mentions légales et conditions d’utilisation, en particulier certaines des interdictions susmentionnées, il peut contacter RMPP via les moyens indiqués dans la condition 11 ou à travers le bouton « SIGNALER UN UTILISATEUR » du SITE. RMPP analysera le signalement et, le cas échéant, pourra suspendre, annuler ou supprimer le PROFIL D’UTILISATEUR sans en avertir l’UTILISATEUR concerné et sans que ce dernier n’ait droit à une indemnisation, De même, RMPP pourra notifier aux autorités judiciaires et policières compétentes toute violation du droit et, le cas échéant, l’éventuelle infraction commise.

 

10.CONTENUS DU PROFIL D’UTILISATEUR : En publiant des contenus dans le PROFIL D’UTILISATEUR (photos, fichiers, textes, vidéos, sons, dessins, logos ou tout autre matériel), l’UTILISATEUR conserve tous les droits sur ces derniers, tout en accordant à RMPP une licence limitée pour les reproduire et les communiquer publiquement, pour y ajouter des informations et les transformer dans le but de les adapter aux besoins techniques du SITE, des produits et services offerts. Cette autorisation est internationale, non exclusive (ce qui signifie que l’UTILISATEUR peut accorder une autre licence sur son contenu à toute personne ou tout organisme, outre RMPP), accordée pour toute la période où le profil de l’UTILISATEUR sera en vigueur et dans le but seul et exclusif que RMPP puisse fournir le service dans les termes indiqués dans les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

La licence susmentionnée sera résiliée lorsque l’UTILISATEUR éliminera son contenu du SITE ou supprimera son PROFIL D’UTILISATEUR. À partir de ce moment-là, RMPP interrompra la communication du contenu dès que possible.

De même, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que tous les contenus qu’il publie dans le PROFIL D’UTILISATEUR sont publics et ouverts et que, par conséquent, toute personne peut y accéder.

Par rapport aux contenus publiés par l’UTILISATEUR sur le SITE, il est garanti :

• Que l’UTILISATEUR est le propriétaire ou le titulaire des droits lui permettant d’accorder à RMPP la licence afin que les contenus soient publiés et, le cas échéant, qu’il a obtenu de tiers le consentement nécessaire à cet effet.
• Qu’il n’enfreint pas les lois applicables telles que celles relatives au droit à l’intimité, à l’image et/ou à l’honneur, qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni à des droits similaires de tiers, qu’il s’agisse d’une personne ou d’un organisme.
• Qu’au cas où l’UTILISATEUR publierait des données à caractère personnel de l’un de ses followers ou d’une autre personne, il les aurait averti et aurait obtenu leur consentement pour publier ces données.

Le cas échéant, l’UTILISATEUR répondra face à RMPP de l’exactitude de ses affirmations, dégageant RMPP de toute responsabilité en cas de plainte ou de réclamation présentée par un tiers par rapport aux affirmations précédentes et concernant tout droit légitime sur le contenu publié par l’UTILISATEUR dans le service.

 

11.NOTIFICATION SUR L’INFRACTION DE DROITS : Si toute personne ou entité détecte que ses contenus ont été publiés sur le SITE sans son consentement, ceci impliquant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou au droit à l’honneur, à l’intimité ou à l’image ou à tout autre droit, elle pourra en faire part à RMPP à travers les moyens suivants.

• Par courrier postal : par lettre envoyée à RÉSEAU MONDIAL DE PRIÈRE DU PAPE (APOSTOLAT DE LA PRIÈRE), MEJ (MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DES JEUNES), Borgo Santo Spirito nº 4, Rome (Vatican – zone 2 – extraterritoriale), (00193) Cité du Vatican.
• Par courrier électronique : par un message envoyé à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected] avec l’objet « Infraction de Droits ».

Dans les deux cas la demande devra être accompagnée des informations suivantes :

• Identification du contenu ou des données personnelles ou droit protégé ayant été violé.
• Identification appropriée dudit contenu afin que RMPP puisse le repérer sur le SITE.
• Identification appropriée pour que RMPP puisse contacter le plaignant (adresse de courrier électronique et numéro de téléphone).
• Copie de la C.N.I., du passeport ou de tout document officiel semblable permettant l’identification de la personne présentant la réclamation.
• Une déclaration sur l’honneur dans laquelle le plaignant déclare que les informations précédentes sont exactes et qu’elle est titulaire légitime des droits ayant été violés (ou bien qu’elle est autorisée à agir pour le compte du titulaire).

 

12.RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DES INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS : L’UTILISATEUR est le seul responsable des interactions qu’il entretient avec d’autres utilisateurs du SITE. RMPP ne contrôle pas les relations personnelles de l’UTILISATEUR, il est donc recommandé de bien choisir ses followers et les personnes de son réseau. Il est évident que si une personne harcèle, dérange ou intimide l’UTILISATEUR, il doit immédiatement en faire part à RMPP afin que les mesures appropriées soient adoptées.

Le SITE décline toute responsabilité vis-à-vis des conflits qui pourraient avoir lieu entre l’UTILISATEUR et d’autres utilisateurs dans la mesure où ces derniers respecteraient les présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Dans le cas par exemple où une vente de produits serait effectuée entre deux utilisateurs.

 

13.AUTRES FORMES D’ACCÈS AU SERVICE, RÉCUPÉRATION DU MOTS DE PASSE ET AUTRES NOTIFICATIONS : RMPP peut mettre à la disposition de l’UTILISATEUR un service de notifications envoyées par courrier électronique à l’adresse fournie par l’UTILISATEUR ou sur son téléphone portable, afin qu’il connaisse les mouvements effectués dans le PROFIL D’UTILISATEUR et sur le réseau des followers du SITE. L’UTILISATEUR peut choisir de recevoir ou non ces notifications depuis les paramètres du PROFIL D’UTILISATEUR à travers la rubrique « Éditer » du SITE. Ce service de notifications est indépendant des communications que le SITE et RMPP pourraient envoyer à l’UTILISATEUR aux fins suivantes :

• Récupérer son mot de passe, dans le cas où il l’aurait oublié.
• Recevoir des informations hebdomadaires sur les mouvements effectués sur son profil.
• Recevoir des notifications auxquelles il peut souscrire ou non à travers ses préférences.
• Recevoir la confirmation d’accès aux produits et services.
• Changer son adresse de courrier électronique.

L’UTILISATEUR sait et accepte que ces types d’envois et toute autre communication de même nature sont nécessaires et font partie des services proposés sur le SITE.

 

14.UTILISATION DE LIENS : Toute utilisation de ressources techniques, logiques ou technologiques en vertu desquelles une personne, UTILISATEUR ou non du SITE, pourrait tirer profit, directement ou indirectement, avec ou sans but lucratif, des profils d’utilisateur et des contenus du SITE est strictement interdite.

Aucun UTILISATEUR ne peut insérer sur son site web, blog, forum, PROFIL D’UTILISATEUR du SITE ou sur tout réseau social un lien, un hyperlien, un framing ou tout lien semblable redirigeant vers des adresses URL de contenus du SITE ou de RMPP ou de profils du SITE ou de RMPP susceptibles de porter atteinte aux droits à l’intimité, à l’honneur et à l’image du site et de ses utilisateurs. Dans le cas où un lien présentant ces caractéristiques serait détecté, RMPP serait pleinement habilité pour agir afin de supprimer ce lien et, le cas échéant, pour le porter à la connaissance des autorités compétentes.

 

15.CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE SUR LES DISPOSITIFS MOBILES : Toutes les dispositions des présentes mentions légales ou conditions d’utilisation s’appliquent aux accès au SITE de l’UTILISATEUR à travers un téléphone ou un dispositif mobile.

À ce sujet, l’UTILISATEUR doit tenir compte du fait que RMPP ne perçoit aucune somme pour l’accès au SITE ou au PROFIL D’UTILISATEUR à travers un dispositif mobile, mais que l’opérateur de téléphonie mobile de l’UTILISATEUR appliquera le tarif souscrit par l’UTILISATEUR pour l’envoi et la réception de données. Par conséquent, par son usage du site et de son profil, l’UTILISATEUR comprend et accepte que son opérateur de téléphonie mobile puisse lui facturer la connexion de données, les sms ou tout autre accès à travers le réseau mobile.

Pour tout ce qui précède, RMPP recommande à l’UTILISATEUR de vérifier auprès de son opérateur les frais et tarifs appliqués lorsqu’il utilise le SITE à travers son dispositif mobile, et s’ils sont soumis à des restrictions. Seul l’UTILISATEUR est responsable des frais impliqués par l’accès au service à travers son téléphone ou dispositif mobile.

RMPP décline toute responsabilité concernant les restrictions que l’opérateur mobile pourrait imposer et susceptibles d’empêcher le SITE de fonctionner normalement. De même, il relève de la responsabilité de l’UTILISATEUR de savoir si son opérateur mobile, ses services souscrits et son dispositif mobile sont appropriés pour accéder au SITE. RMPP décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements dans le réseau de télécommunications de l’opérateur mobile ou si le téléphone portable de l’utilisateur est perdu ou cassé.

 

16.CONDITIONS D’UTILISATION AU NIVEAU INTERNATIONAL : Les différents produits, services ou applications régis par les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont gérés par RMPP, organisme opérant depuis l’État de la Cité du Vatican. Même s’il est possible d’accéder à ces produits, services ou applications en dehors de l’État de la Cité du Vatican, l’UTILISATEUR comprend et accepte qu’ils sont conçus pour être utilisés par toute personne ou entité dans tout pays ou juridiction où leur utilisation n’est pas contraire aux lois ou aux réglementations locales en vigueur.

L’utilisation des produits, services ou applications du SITE par l’UTILISATEUR dans un pays en particulier se fera sous sa responsabilité. Le respect des lois des pays depuis lesquels il accède au SITE et à ses contenus relève uniquement de la responsabilité de l’UTILISATEUR.

 

17.MODIFICATIONS : RMPP peut remplacer ou modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d’utilisation, pour des raisons techniques ou des changements dans la prestation du service ou dans la réglementation, ainsi que pour des motifs liés aux modifications des codes type applicables ou, le cas échéant, à des décisions corporatives stratégiques.

Lorsque RMPP remplacera ou modifiera les présentes mentions légales et conditions d’utilisation, il les publiera sur le SITE afin que l’UTILISATEUR puisse les accepter. Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec les modifications effectuées, il peut se désinscrire du service en suivant la procédure prévue à cet effet.

RMPP recommande à l’UTILISATEUR de consulter régulièrement les mentions légales et conditions d’utilisation car elles peuvent être modifiées. Les versions en vigueur sont disponibles à la rubrique Mentions légales et conditions d’utilisation au bas du SITE.

 

18.LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE : Dans le cas où la loi en vigueur ne déterminerait pas les lois applicables et la juridiction compétente, pour tout différend entre RMPP et l’UTILISATEUR lié au SITE ou aux présentes mentions légales, aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité, ces derniers se soumettront aux lois de la République d’Italie et aux Cours et Tribunaux de la ville de Rome (Italie).